CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lesupplementdame.com
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité
Le site www.lesupplementdamedame.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 1. - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l’ensemble des ventes conclues par « Le Supplément d’Âme »représenté par Stéphanie DEBAILLEUL fondatrice de la marque (ci-après nommée vendeur).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant son achat ou à la passation de la commande.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le catalogue ci-dessus.Le choix et l’achat d’une création est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d'un écran à l'autre.
Chaque pièce est unique et réalisée à la main qui peut en conséquence présenter des variations de couleur, de forme et d'épaisseur.
Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque création afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de créations s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Stéphanie DEBAILLEUL
1 rue Amédée Jouy
95100 ARGENTEUIL
Tel: 06646263925
Adresse mail: lesupplementdame@gmail.com
503 276 552 R.C.S PONTOISE
SIRET 503 276 552 00026
CODE APE 4791 A TVA NON APPLICABLE
ARTICLE 2: Conditions tarifaires
Les produits vendus sur le site www.lesupplementdame.com sont imaginés, fabriqués et vendus par Stéphanie DEBAILLEUL.
Les produits sont illustrés par une ou plusieurs photographies, une description et un prix TTC.
Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d' un écran à un autre et selon les laines ( différentes bains) et tissus utilisés pour chaque création;
les prix en sont en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent hors frais de port.
Les frais de port varient en fonction du poids et du volume des produits et sont indiqués à l'acheteur lors de la validation du panier.
ARTICLE 3 : Conditions de paiement
Par carte bancaire; les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal.
Il n'est pas indispensable d'avoir un compte Paypal pour commander. Lorsque vous valider votre panier " payer" vous êtes redirigé
sur la page Paypal, vous pouvez alors sélectionner le mode de paiement, par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.
Par Pay Pal; Vous devez avoir un compte Paypal
ARTICLE 4 : Conditions de livraison
Les commandes sont expédiées en Colissimo par la poste. Un numéro de suivi vous sera envoyé par mail.
les prix en sont en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent hors frais de port.
Merci de bien vérifier votre coordonnes de livraison lors de la passation de la commande.
Commandes à l'international par la poste.
ARTICLE 5 : Droit de rétractation
En application de l'article du code L.120/20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles qui ne lui conviendrait pas, pour un échange ou un remboursement.
Ce délais court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à stephaniedebailleul@gmaill.com
Ce droit de rétraction s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente.
Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.
ARTICLE 6 : Litige
Le présent contrat est soumis au droit français. Le Supplément d'âme ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité du vendeur sera en tout état de cause limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avan toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec une association professionnel ou de consommateurs de son choix.Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de garantie contractuelle.il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives a la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financier envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations;. En cas de litige, le client s'adressera en
priorité l'entreprise pour obtenir une solution à l'amiab.
Lors de la livraison du colis, il est impératif que le destinataire examine attentivement le colis et son contenu, émette des réserves précises et détaillées afin de signaler tout dommage auprès du vendeur et/ou professionnelle ayant procédé livraison du colis. Aussi veillez à garder la photo du carton de la livraison avec le numéro de suivi et lisible, sans quoi aucune demande de remboursement ou d'indemnisation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 7 : Garanties et responsabilité
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le client doit vérifier la conformité de la commande à la réception de la commande.
Toute réclamation devra être formulée à la réception de la commande.
ARTICLE 8 : Protection intellectuelle
L'intégralité du contenu affichés sur le présent catalogue est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Le Supplément d’Âme. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Le Supplément d’Âme est strictement interdite.
ARTICLE 9 : Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l'acheminent des commandes.
Elles sont gardées confidentielles par le site ww.lesupplementdame.com qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
ENVELOPPE SOLEAU DÉPOSÉE
LE SUPPLEMENT D'ÂME DÉPOT INPI AOUT 2016 /DECEMBRE 2018 / OCTOBRE 2024